Le principal problème développé par le RCF, est la fonctionnarisation des policiens. Cette fonctionnarisation s'explique par les avantages des fonctionnaires sur les salariés privés (ou professions libérales) lors de l'accès à un mandat. En effet les fonctionnaire sont assuré de retrouver leur emploi à la fin de leur(s) mandat(s), qui pour certains, ont tendance à se renouveller et à s'accumuler de manière infinie.
La première proposition consiste à demander de choisir au détenteur d'un mandat de maire ou adjoint au maire d’une commune de plus de 9 000 habitant, conseiller régional/général, député, député européen, sénateur, dans un délai d’un mois suivant son élection entre son mandat et le fait de rester dans la fonction publique.
S’il choisit de garder son mandat, il sera réputé démissionnaire de la fonction publique et n’aura plus la possibilité de la retrouver que par la voie ordinaire des concours.
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Avec cette proposition, on assiste à une remise à plats des "chances", ou plutôt à une harmonisation des contraintes liés à l'acceptation d'un mandat. Car dans le privé : un médecin, un avocat qui se présentent et sont élus perdent leur clientèle, un chef d’entreprise ou un cadre du privé aussi.
Si l'idée est intéressante, elle dirigée de façon "négative". Je ne suis pas adepte de la "positive attitude", de notre feu Premier Ministre, mais ne serait-il pas préférable de réfléchir à une solution qui permettrait aux détenteurs d'un mandat venant du privé de retrouver un poste, ou une aide à la reprise d'activité ?
Est-ce que l'application de cette proposition ne va pas inciter les élus à se rapprocher dangereusement d'entreprise privée, histoire de négocier plus ou moins finement une entrée dans l'entreprise ? Est-ce déja le cas ? Notemment y-a-t'il des révélations de "magouilles", d'arrangements pour l'obtention d'un poste à la fin de mandats ?
Maintenant trouver des solutions pour permettre à ceux venant du privé de se réinsérer (efficacement si possible) est plus difficile que réduire les droits des fonctionnaires. Je n'ai pas de solutions satisfaisantes à proposer. Les réservistes ont un sous-ensemble de contraintes communes, puisqu'ils doivent "donner" des jours à l'armée et les entreprises doivent respecter le choix effectué. Maintenant, mettre en disponibilité une personne pendant toute la durée d'un mandat classique (disons 5 ans), et la réintégrer à la fin de cette échéance, ne me semble pas adapté, et n'aurait pas de sens pour les professions libérales.
Un deuxième point concerne la diminution du nombre des élus
. J'avoue ne pas voir quelles sont les solutions du RCF pour limiter ce nombre. Une proposition est faite pour supprimer les départements (c'est à dire en ne considérant plus que les régions). Serait-ce suffisant pour diminuer le nombre d'élu de façon notable ? J'en doute, puisqu'il faudrait alors augmenter le nombre d'élus régionaux (on suppose alors que la charge de travail augmente pour le conseil général).
Merci au RCF et à son porte-parole, M. Julien SAVOY, pour sa réponse détaillée.
Voici ci-dessous la réponse du RCF concernant le cumul des mandats :
Mettre fin au cumul «mandat-fonctionnaire».
Une réforme indispensable vise à restaurer l’égalité de tous les citoyens devant les fonctions électives. Tout maire ou adjoint au maire d’une commune de plus de 9 000 habitant, conseiller régional (et conseiller général tant que les départements ne sont pas supprimés), député, député européen, sénateur devra opter dans un délai d’un mois suivant son élection entre son mandat et le fait de rester dans la fonction publique. S’il choisit de garder son mandat, il sera réputé démissionnaire de la fonction publique et n’aura plus la possibilité de la retrouver que par la voie ordinaire des concours. Dès promulgation de cette loi, les élus en place auront à choisir de même.
Il est profondément injuste de constater que Lionel Jospin ou Jacques Chirac ont fait une «carrière» dans la fonction publique leur donnant droit à des retraites copieuses (plus de 100 000 francs, 15 000 euros par mois pour le président actuel) sans avoir jamais ou presque travaillé dans ladite fonction publique et en ayant toujours été «détaché» pour exercer leurs mandats.
Comment justifier de payer sans rien faire des anciens élus battus par le suffrage universel qui ne sont pas utilisés par le nouveau pouvoir pour des raisons politiques? Ce fut le cas de Lionel Jospin, c’est le cas de Bruno Mégret ou d’autres.
Là encore, il ne s’agira que d’un rétablissement de l’égalité de tous devant les fonctions électives. Un médecin, un avocat qui se présentent et sont élus perdent leur clientèle, un chef d’entreprise ou un cadre du privé aussi.
Cette mesure devra être préalable à toute réforme de la fonction publique, de ses missions, de ses priorités. Elle permettra d’éviter la confusion des genres avec des élus qui sont à la fois les décideurs et les bénéficiaires de leurs décisions.
Avec la diminution du nombre des élus, il sera possible d’indemniser correctement les fonctions, de limiter le cumul des mandats et de rendre plus objectif le travail effectué pour l’ensemble de la société, actifs ou non, du privé ou du public et non plus d’avoir le système actuel, proche d’une caricature de notre société. Il est proprement scandaleux de constater que cette «professionalisation» des fonctions électives et des indemnités non réalistes ont pour effet pervers quelques abus qui sont montés en épingle par les média et entachent tous les élus locaux, qui sont souvent «de leur poche» et se dévouent sans compter pour le bien commun.
La moralisation et le retour d’un respect du citoyen passent par ces réformes urgentes, tout comme l’expression du pluralisme oblige à la réduction du nombre des Conseillers Municipaux dans les grandes communes.